Nos CGU

Nos CGU et Mentions légales

Article 1 Mentions légales

 

Site (ci-après « le Site ») : www.matoubrillant.fr

Éditeur (ci-après « l'Editeur ») : Société EPISODE, enseigne commerciale MATOUBRILLANT, société par action simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, sise 10 rue Pascal Xavier Coste 13016 MARSEILLE, immatriculée au RCS Marseille sous le n°892 182 635, représentée par Monsieur Jean-Michel LONG en sa qualité de Gérant.

Numéro de téléphone : 04 84 52 09 40
Contact email : jml@matoubrillant.fr

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Michel LONG 

Conception et réalisation du Site : Développé par les équipes de MATOUBRILLANT (coordonnées ci-dessus). 

Hébergeur 1&1 IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 EUR, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16, Code APE: 6201Z, Identification intracommunautaire FR 13 431303775, Numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé), Adresse de courrier électronique : info@ionos.fr

 

Article 2 Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

 

Article 3 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

 

Toute navigation sur le Site www.matoubrillant.fr, création d’un compte utilisateur, ou commande sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4 Compte utilisateur

Tout internaute peut créer un compte utilisateur (qui sera considéré comme un compte client en cas de commande) sur le Site www.matoubrillant.fr. Vous vous engagez à protéger le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion et vous portez garant de la véracité et de la mise à jour des informations de votre compte utilisateur.

Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment, en en faisant la demande à juridique@matoubrillant.fr.

L’Editeur se réserve la faculté de clore le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 Contenu du Site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 6 Cas particulier des « sites vitrines »

 

MATOUBRILLANT peut mettre à disposition de ses clients (ci-dessous « organisation ») des espaces protégés, appelés « sites vitrines », régis par les règles suivantes :

  • Accès au site vitrine : l’accès au site est réservé aux personnes majeures membres (employés, collaborateurs, bénévoles, associés…) de l’organisation (entreprise, association, structure publique…) pour laquelle la vitrine est mise à disposition par MATOUBRILLANT. L’accès à l’URL de connexion et d’inscription est à la discrétion de ladite organisation.
  • Compte utilisateur : un compte utilisateur (pouvant faire l’objet d’une approbation) est nécessaire pour accéder au contenu du site et passer commande. Les règles d’approbation sont à la discrétion de l’organisation et convenues avec MATOUBRILLANT. Les comptes utilisateurs peuvent être supprimés en en faisant la demande par courriel à juridique@matoubrillant.fr.
  • Contenu du site : toutes les marques, photographies, textes et commentaires, illustrations, images, vidéo, sons, sont la propriété de MATOUBRILLANT, dans le cas où ils seraient fournit par MATOUBRILLANT pour alimenter le site vitrine de l’organisation. Dans le cas où l’organisation fourni ces éléments, elle en est propriétaire. Dans tous les cas, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner les sites vitrines sont la propriété de MATOUBRILLANT.

 

Article 7 Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information ou tout contenu pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

Article 8 Responsabilités

 

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 9 Liens hypertextes

 

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante :  MATOUBRILLANT 10 rue Pascal Xavier-Coste 13016 MARSEILLE  (France).

 

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

Article 11 Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@matoubrillant.fr.